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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

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Date d'entrée en vigueur

2015-02-26 Afficher le texte complet à cette date

4.9.1. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.9.1; D. 1959-86, a. 70; D. 57-2015, a. 58.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4.9.1. Reconnaissance du chantier: À l’expiration du délai d’attente, le boutefeu doit:

a) procéder à la reconnaissance du chantier;

b) rechercher les ratés éventuels ainsi que les trous ayant fait canon et les fonds de trou;

c) identifier ceux qu’il a découverts; et

d) récupérer les explosifs dans les déblais.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.9.1; D. 1959-86, a. 70.